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> voir tous 27 votre avis enquêtes et consultations publiques 26/06/2018. enquêtes et consultations publiques en cours et résultats > voir tous 43 info service autorisation de sortie du territoire pour les mineurs 26/04/2017. depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné d'un adulte titulaire de l'autorité parentale, devra être muni d'une autorisation de sortie du territoire. > voir tous l'actualité du gouvernement 14/07/2018 14 juillet : défilé militaire de paris à l’occasion de la fête nationale placé sous le signe de la "fraternité d'armes", le défilé militaire du 14 juillet 2018 est l'occasion pour les français de marquer leur reconnaissance à nos forces armées et nos forces de sécurité civile. cette année, à l'occasion de la fête nationale, le japon et de singapour sont mis à l'honneur : leurs emblèmes défilent aux côtés de l’emblème français. les forces armées et des services de l'etat engagés aux antilles à la suite du passage de l'ouragan irma font également partie des troupes à l'honneur. 13/07/2018 plan anti-terrorisme : "dans cette lutte, il ne peut y avoir qu’une école, celle de l’amélioration continue" le premier ministre a présenté le 13 juillet 2018 à la direction générale de la sécurité intérieure (dgsi) un plan d’action contre le terrorisme. celui-ci inclut 32 mesures organisées en 5 grands axes. il s’inscrit en cohérence avec toutes les actions menées par le gouvernement jusqu’à présent, notamment le plan national de prévention de la radicalisation présenté en février dernier. 11/07/2018 réforme constitutionnelle : pour une démocratie plus représentative, plus responsable et plus efficace le premier ministre, édouard philippe, a ouvert le 10 juillet 2018, la discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle à l’assemblée nationale. services de l'etat politiques publiques actualités publications vous êtes... > particulier > professionnel > association > collectivité locale horaires et coordonnées horaires démarches en préfecture contactez-nous accessibilité plan du site mentions légales glossaire faq information sur les cookies raa : recueil des actes administratifs aoep : avis d’ouverture d’enquêtes publiques icpe : installations classées pour l’environnement aae : avis de l’autorité environnementale lse : loi sur l'eau cdac : commission départementale d'aménagement commercial ape : autorisation préalable d’exploiter dgeaf : document de gestion de l’espace agricole et forestier ial : information acquéreur locataire termites et mérules république française tous droits réservés sig/dila république française © 2011-2012 www.service-public.fr legifrance.fr france.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. en savoir plus accepter
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2, rue Stephenson
Montigny le Bretonneux
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AFNIC
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2, rue Stephenson
Montigny le Bretonneux
78181 Saint Quentin en Yvelines Cedex
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EXPIRY DATE 01/01/2099
SOURCE FRNIC
NAME gouv.fr
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